Confidentialité

Projet de politique à valider par l’office avant publication. Les coordonnées du responsable de traitement, les durées précises de conservation et les paramètres réels de l’hébergement devront être complétés en fonction du fonctionnement effectif du site et des traitements de l’étude.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données recueillies par l’intermédiaire de ce site est l’Office notaire HYEST, établi à Enghien-les-Bains. Vous pouvez contacter l’étude à info@office-hyest.com ou au +33 7 58 24 13 96.

Données traitées par ce site

Ce site ne propose actuellement ni formulaire de contact ni création de compte. Si vous contactez l’office par courrier ou téléphone, les informations que vous communiquez peuvent être utilisées pour répondre à votre demande et, si une mission est confiée à l’étude, pour instruire votre dossier dans le cadre des obligations légales et professionnelles applicables.

Les données nécessaires au traitement d’un dossier notarial peuvent faire l’objet de traitements distincts de ceux du présent site, notamment pour l’accomplissement des missions légales de l’office. Les personnes concernées en sont informées selon les règles applicables à ces traitements.

Finalités et bases juridiques

Selon le contexte, les données peuvent être traitées pour répondre à une demande précontractuelle, exécuter une mission confiée à l’office, satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, ou assurer la sécurité et le fonctionnement du site. Les finalités et bases juridiques précises doivent être confirmées par l’office au regard des traitements effectivement mis en œuvre.

Destinataires et durées

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées et, lorsque cela est nécessaire, aux organismes ou professionnels intervenant dans le traitement du dossier. Les durées de conservation varient selon la nature des données et les obligations légales, professionnelles et archivistiques applicables ; elles doivent être précisées par l’office avant publication.

Cookies et services tiers

Lors de votre choix dans le bandeau de confidentialité, le site dépose le cookie strictement nécessaire office_hyest_cookie_consent afin de mémoriser vos préférences pendant six mois. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment avec le bouton « Préférences cookies » affiché en bas de page. Les cookies nécessaires ne peuvent pas être désactivés depuis cet outil.

Le site ne comporte actuellement aucun outil de mesure d’audience ou de publicité, aucun formulaire en ligne et aucun contenu tiers intégré. Les catégories optionnelles proposées dans le panneau de préférences ne déclenchent donc actuellement aucun suivi. Si un tel outil est ajouté, cette page et les informations sur ses finalités, ses destinataires et ses durées seront mises à jour avant son activation ; les traceurs soumis au consentement ne seront activés qu’après votre accord.

Le lien cartographique de la page Contact ouvre un service externe uniquement si vous cliquez dessus. La consultation de ce service est alors soumise aux règles de confidentialité de son fournisseur.

Vos droits

Selon le traitement concerné et les textes applicables, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité. Les modalités peuvent varier lorsque les données sont traitées dans le cadre d’une mission notariale ou d’une obligation légale. Pour exercer vos droits ou poser une question, contactez l’office à l’adresse info@office-hyest.com. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Mise à jour

Cette page devra être actualisée si le site ou les traitements de données évoluent. Date de dernière mise à jour : à renseigner lors de la validation de la politique par l’office.